Conditions d'utilisation de Choves

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser Choves.

En créant un compte, en accédant à Choves ou en utilisant l'application, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser l'application.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

Application désigne le logiciel Choves disponible sur iOS et Android.
Éditeur désigne l'éditeur individuel de Choves, également désigné par

« nous », « notre » ou « nos ».

Service désigne l'Application et les fonctionnalités en ligne associées,

notamment l'authentification, le catalogue et la synchronisation des collections.

Boutique d'applications désigne l'Apple App Store, Google Play ou tout

autre service officiel depuis lequel l'Application peut être distribuée.

Compte désigne le compte personnel créé pour accéder au Service.
Carte numérique désigne l'enregistrement d'une carte dans la collection

Choves d'un utilisateur.

Contenu Choves désigne notamment le logiciel, le catalogue, les textes,

illustrations, photographies, modèles 3D, graphismes, logos, noms et autres éléments intégrés au Service.

Vous désigne toute personne qui accède au Service ou l'utilise.

Acceptation et capacité

Votre utilisation du Service est soumise au respect des présentes Conditions ainsi que de la Politique de confidentialité de Choves.

Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions. Si vous êtes mineur ou ne disposez pas de cette capacité, vous ne pouvez utiliser Choves qu'avec l'autorisation et sous la responsabilité de votre représentant légal.

Accès au Service

Choves est une application de collection permettant notamment :

de consulter un catalogue de cartes ;
de créer et gérer un profil avec un pseudonyme ;
d'ajouter des cartes numériques à une collection personnelle, notamment en

scannant un QR code valide ;

de synchroniser cette collection à l'aide des services Firebase ;
pour les comptes autorisés, d'accéder à certaines fonctions

d'administration.

Certaines fonctions nécessitent une connexion à Internet, un appareil compatible et un compte valide. Le scan de QR codes nécessite également l'autorisation d'accéder à la caméra.

Choves est actuellement proposé sans abonnement, achat intégré ni fonctionnalité payante. Si des services payants sont ajoutés ultérieurement, leurs prix et conditions applicables seront présentés avant tout achat et les présentes Conditions seront mises à jour si nécessaire.

Création et sécurité du Compte

Vous devez fournir une adresse e-mail valide et choisir un mot de passe suffisamment sécurisé. Vous êtes responsable :

de l'exactitude des informations fournies ;
de la confidentialité de vos identifiants ;
de toute activité réalisée depuis votre Compte, sauf utilisation frauduleuse

qui ne vous serait pas imputable ;

de nous informer rapidement si vous suspectez un accès non autorisé à votre

Compte.

Vous ne devez pas créer un Compte au nom d'une autre personne, usurper une identité, contourner une suspension ou utiliser le Compte d'un tiers sans son autorisation.

Votre pseudonyme ne doit pas usurper l'identité d'un tiers, porter atteinte à ses droits ou comporter un contenu illicite, injurieux, haineux ou trompeur. Nous pouvons demander sa modification ou le modifier lorsqu'une telle mesure est nécessaire au respect de ces règles.

Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, l'Éditeur vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable vous permettant d'installer et d'utiliser Choves sur vos appareils compatibles, uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété sur l'Application ou le Contenu Choves.

Les règles de la Boutique d'applications depuis laquelle vous avez téléchargé Choves s'appliquent également. En cas de contradiction, les dispositions obligatoires de cette boutique s'appliquent dans la mesure nécessaire.

Cartes numériques et QR codes

Le scan d'un QR code Choves valide peut ajouter la Carte numérique correspondante à votre collection. Cette opération crée uniquement un enregistrement dans le Service.

La présence d'une Carte numérique dans votre collection :

ne constitue pas une preuve d'achat, d'authenticité ou de propriété d'une

carte physique ;

ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur la carte, son image,

son modèle 3D ou tout autre élément associé ;

ne garantit aucune valeur marchande, rareté, disponibilité permanente ou

possibilité de revente ;

ne constitue pas un actif numérique, un titre financier, une cryptomonnaie

ou un jeton non fongible.

Vous ne devez pas collecter, reproduire, diffuser, vendre ou exploiter des QR codes Choves de manière frauduleuse, automatisée ou contraire à leur destination. Vous ne devez pas tenter d'ajouter une carte en contournant le scanner, les règles de sécurité ou les mécanismes prévus par le Service.

Nous pouvons corriger ou retirer une attribution résultant d'une fraude, d'une erreur technique, d'une intervention non autorisée ou d'une violation des présentes Conditions. Les administrateurs autorisés peuvent également attribuer ou retirer des Cartes numériques dans le cadre du fonctionnement normal du Service.

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;
perturber le fonctionnement du Service ou imposer une charge excessive à son

infrastructure ;

accéder ou tenter d'accéder sans autorisation aux Comptes, données, fonctions

d'administration, serveurs ou systèmes de Choves ;

contourner les règles d'authentification, de sécurité ou d'autorisation ;
utiliser un robot, script, émulateur ou autre procédé automatisé pour créer

des Comptes, scanner des codes ou modifier une collection ;

extraire massivement le catalogue ou les données du Service ;
décompiler, désassembler, modifier ou tenter d'obtenir le code source de

l'Application, sauf lorsque la loi applicable l'autorise expressément ;

copier, republier, vendre, louer ou exploiter commercialement l'Application

ou le Contenu Choves sans autorisation écrite ;

introduire un virus, un code malveillant ou tout autre élément susceptible

d'endommager le Service ou les appareils de ses utilisateurs ;

utiliser Choves d'une manière portant atteinte aux droits ou à la sécurité

d'autrui.

Administration

Les fonctions d'administration sont réservées aux Comptes auxquels un rôle approprié a été attribué. La présence d'un écran ou d'un élément technique accessible sur un appareil ne constitue pas une autorisation.

Un administrateur doit utiliser ses droits uniquement pour les besoins du Service et respecter la confidentialité des informations auxquelles il accède. Toute tentative d'obtenir, de modifier ou de conserver un rôle sans autorisation constitue une violation grave des présentes Conditions.

Les rôles peuvent être accordés, modifiés ou retirés à tout moment selon les besoins du Service et les règles de sécurité applicables.

Propriété intellectuelle

L'Application, le Contenu Choves, ses fonctionnalités et sa présentation sont la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables relatives au droit d'auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.

Les noms, marques, illustrations, photographies ou autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence dans Choves ne vous accorde aucun droit d'utilisation en dehors de la consultation personnelle permise par le Service.

Aucun élément ne peut être reproduit, adapté, distribué ou exploité sans autorisation, sauf dans les cas expressément permis par la loi.

Retours et suggestions

Si vous nous transmettez volontairement une idée, une suggestion ou un retour concernant Choves, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, non exclusive et sans limitation de durée permettant de l'utiliser, l'adapter et l'intégrer au Service, sans obligation de rémunération.

Cette disposition ne porte pas sur vos données personnelles, qui restent traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Services tiers

Choves s'appuie notamment sur Firebase Authentication et Cloud Firestore, services fournis par Google. L'utilisation de l'Application peut également être soumise aux conditions de votre système d'exploitation et de la Boutique d'applications.

Les services ou sites tiers disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne contrôlons pas leur fonctionnement et ne sommes pas responsables de leurs actes dans les limites prévues par la loi.

Disponibilité et évolution du Service

Nous pouvons faire évoluer, corriger, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de conformité ou d'évolution du projet.

Nous pouvons ajouter, modifier, dépublier ou retirer des cartes et des collections du catalogue. Nous faisons des efforts raisonnables pour préserver les données associées aux Comptes, mais nous ne garantissons pas que le Service, le catalogue ou une Carte numérique resteront disponibles indéfiniment.

Vous êtes responsable de maintenir votre appareil et l'Application à jour lorsque cela est nécessaire à leur bon fonctionnement.

Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Choves à tout moment. Pour demander la suppression de votre Compte et des données associées, contactez-nous à vaidd.coding@gmail.com depuis l'adresse e-mail liée au Compte.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service lorsqu'une telle mesure est raisonnablement nécessaire, notamment en cas :

de violation des présentes Conditions ;
de fraude, d'abus ou d'atteinte à la sécurité ;
d'utilisation non autorisée de QR codes ou de fonctions d'administration ;
d'obligation légale ou de demande d'une autorité compétente ;
d'arrêt du Service.

Lorsque les circonstances le permettent, nous nous efforcerons de vous informer de la mesure prise. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation restent applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux responsabilités et au règlement des différends.

Absence de garantie

Choves est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », dans les limites autorisées par la loi.

Nous ne garantissons pas que le Service sera permanent, ininterrompu, exempt d'erreur ou compatible avec tous les appareils et toutes les versions de système. Nous ne garantissons pas non plus que le catalogue sera exhaustif, que chaque QR code sera lisible dans toutes les conditions ou que les données ne subiront jamais de perte.

Cette section ne limite pas les garanties ni les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi applicable.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données, des pertes d'opportunité ou des préjudices résultant :

d'une indisponibilité temporaire du Service ;
d'un appareil incompatible, endommagé ou mal configuré ;
d'une perte ou divulgation de vos identifiants qui vous serait imputable ;
d'un usage non autorisé, frauduleux ou contraire aux présentes Conditions ;
d'un service tiers échappant à notre contrôle.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle, de dommage corporel ou d'application d'un droit impératif du consommateur.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans vous priver des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans votre pays de résidence.

En cas de question, réclamation ou différend, vous êtes invité à nous contacter d'abord à vaidd.coding@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence et pouvez saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée ou limitée dans la mesure nécessaire, sans affecter les autres dispositions.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Une renonciation ponctuelle ne vaut pas renonciation pour l'avenir.

Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de refléter une évolution du Service, de la réglementation ou de nos pratiques.

En cas de modification importante, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer avant son entrée en vigueur, par exemple dans l'Application ou par un autre moyen approprié. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

La date de dernière mise à jour indiquée ci-dessous permet d'identifier la version applicable.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

E-mail :

vaidd.coding@gmail.com

Dernière mise à jour : 3 août 2026